Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 87 du 12 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : MCTB0600004A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 27 mars 2006, M. Pierre-André Peyvel, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Christian Dors.